CONDITIONS GENERALES DE VENTE AMBELLE DECO
PARTIES AU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de vente AMBELLE DECO, régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous par le « le vendeur » pour AMBELLE DECO, et par « l’acheteur » pour tout acquéreur des produits réalisés par l’équipe d’AMBELLE DECO et commandés sur le site : https://www.ambelledeco.fr
AMBELLE DECO se réserve le droit de modifier les présentes conditions qui sont applicables dans la version datant du jour de la passation de la commande par le client;
Dès sa passation de commande au vendeur, l’acheteur adhère aux conditions ci-dessous et s’engage d’ores et déjà à assumer tous leurs effets.
LES PRODUITS
a/ Les produits en vente sur notre site sont réalisés dans notre atelier par nos soins selon une photographie non contractuelle et une fiche descriptive qui contient le prix, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.
b/ Ces produits pourront être personnalisés par le client qui recevra un devis comprenant le prix, la composition et les caractéristiques particulières.
c/ Chaque produit étant réalisé artisanalement à la demande, il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet.
d/ Les produits personnalisés, pour lesquels il n’existe pas de photographie, il est entendu que le Client reste seul responsable du rendu final d’une création qu’il aura lui-même personnalisée, AMBELLE DECO ne pourra pas être tenue responsable si le produit final ne correspond pas à ce qu’il avait imaginé.
e/ AMBELLE DECO s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
LES PRIX
a/ TVA : Les prix sont indiqués sur le site d’AMBELLE DECO en Euros net (TVA non applicable, art 293 B du CGI ), hors frais de livraison.
b/ Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
COMMANDE ET PAIEMENT
La commande s’effectue sur le site https://www.ambelledeco.fr
Le client devra créer un compte personnel
A/ La passation de commande s’effectue de la manière suivante
- le client choisit des produits et les ajoute à son panier.
- Le panier situé en haut à droite de l’écran affiche au client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
- le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande (produit, qualité, quantité).
- Le montant de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
B/ Validation de commande
Le client devra vérifier et le cas échéant modifier sa commande, et valider son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Ce faisant, le client accepte purement et simplement les conditions générales de vente en vigueur, disponibles sur le site Internet https://www.ambelledeco.fr. Si le client possède un code promotion, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. La commande ne sera réalisée et la livraison effectuée que lorsque AMBELLE DECO recevra la totalité du prix et son compte sera crédité du montant convenu.
C/ Coordonnées du client
Le client saisit les coordonnées de livraison et de facturation.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client est responsable de l’accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles mais personnelles. Aussi doit-il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d’accès à la plateforme.
Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.
D/ Coordonnées bancaires
Le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de AMBELLE DECO tel que précisé ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, sécurisé par Stripe . Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présents au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.
E/ Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du client, il recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. Si le client ne reçoit pas ces emails, il convient qu’il vérifie qu’il n’a pas fait d’erreur de saisie de son adresse email, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type Webmail comme, Hotmail, Gmail, etc…). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s’avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d’envoi de la commande, notamment pour le suivi d’expédition et de livraison. Le client sera donc attentif à la validité de l’adresse email qu’il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de l’atelier AMBELLE DECO.
AMBELLE DECO se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- carnet de commandes complet
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
En cas de non validation de la commande, AMBELLE DECO informera le client au plus tôt lors de la passation de la commande et celui-ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu’il aura effectué.
La validation de la commande par AMBELLE DECO suite à l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.
Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Le service client de l’atelier AMBELLE DECO est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail, formulaire à remplir sur site ambelledeco.com, et par téléphone au 0601741118 du lundi au vendredi de 14h à 16h.
F/ Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé, ce sont les conditions générales d’utilisation de ce prestataire qui s’appliquent.
Cette méthode permet de protéger les informations que les clients communiquent lors de la transaction et maximise la sécurisation et la conformité de chaque transaction.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.
Les informations financières du Client utilisées lors de la transaction, ne sont jamais communiquées à AMBELLE DECO, elles sont conservées sur le site sécurisé de l’établissement bancaire agrée pour la transaction.
AMBELLE DECO se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires établies par le système de paiement en ligne, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En outre, AMBELLE DECO se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
G/ Commande d’un produit personnalisé
a/ Passation de la commande
Le client valide sa commande en acceptant le devis personnalisé qui lui a été remis, En validant sa commande, le client atteste avoir demandé et reçu toutes les informations nécessaires à la passation de sa commande. AMBELLE DECO ne pourra être tenue responsable d’une demande non formulée ou oubli de sa part.
Le client certifie également avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente qui seront applicables à sa commande.
b/ Confirmation de la commande
Une commande personnalisée ne pourra être prise en compte par AMBELLE DECO qu’après le paiement d’un acompte d’un minimum de 50%. L’acompte constitue le premier versement à valoir sur l’achat sans possibilité de restitution pour quelque motif que ce soit.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par AMBELLE DECO suite à l’encaissement du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
AMBELLE DECO se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- carnet de commandes complet,
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
c/ Paiement
Le prix des Produits achetés est payable en totalité avant l’envoi de la commande au Client. Les articles vendus demeurent la propriété de AMBELLE DECO jusqu’à complet paiement du prix et frais de transport inclus.
En outre, AMBELLE DECO se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
d/ Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres d’AMBELLE DECO, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
LIVRAISON
A/ Lieu de livraison
AMBELLE DECO procédera à la livraison de la commande à destination de l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.
L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, AMBELLE DECO propose la livraison à domicile.
AMBELLE DECO informera le client de l’envoi de la commande et lui transmettra tous les éléments nécessaires au suivi.
B/ Délais de livraison
a/ Délais de réalisation
Toutes nos créations sont réalisées artisanalement dans notre atelier uniquement sur commande. Les délais de réalisation de nos produits sont de 1 à 10 jours selon la complexité de la réalisation.
AMBELLE DECO se réserve le droit de refuser une commande en cas de saturation de son carnet de commande, elle en informera le client au plus tôt lors de la passation de la commande et celui-ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu’il aura effectué.
b/ Expédition
Comme l’expédition de la commande n’est effectuée qu’à compter du paiement total de celle-ci, AMBELLE DECO ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement.
Le client devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délai de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l’envoi, des expéditions effectuées du mardi au jeudi ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.
c/ Délai de transport
Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
AMBELLE DECO ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.
d/ Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés au client, en sus du prix des produits, sauf mention ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.
Concernant les livraisons qui sont réalisées hors de France métropolitaine, le Client s’engage à acquitter toutes les taxes qui seraient dues au titre de l’importation des produits qui lui sont livrés, notamment les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée, et toutes autres taxes exigibles en vertu des lois du pays de réception qu’il a indiqué lors de sa commande.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le client est tenu de vérifier la conformité et la totalité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la commande telle que :
- Colis endommagé,
- Produits manquants,
- Produits détériorés,
- Produits non conformes à la commande devra être notifiée dans les 24h suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client d’AMBELLE DECO soit :
- Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : AMBELLE DECO, CASA 108 boulevard Baille, 13005 Marseille
- Par courrier électronique à contact@ambelledeco.fr
- Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les Produits étant alors jugés conformes.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Aussi, il est primordial que le Client vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c’est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison). Les produits sont en partie couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le client du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le client signale tout “manquant” dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu’ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le client doit s’assurer du fait qu’il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.
Le non retrait d’une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de la société AMBELLE DECO.
DROIT DE RÉTRACTATION
Tous nos produits étant réalisés à la demande du client et/ou personnalisés, ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Conformément à l’art. L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à AMBELLE DECO sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration par courrier électronique.
Pour organiser son retour, le Client devra également se rendre dans son espace personnel afin d’accéder au détail de sa commande pour enregistrer sa demande de retour. Il pourra alors imprimer son bon de retour, à joindre dans le colis. Ce document est indispensable pour que le retour soit traité.
Le Client devra préparer le colis de retour en emballant soigneusement les Produits afin de les protéger lors du transport. Les Produits devront être en parfait état avec leurs étiquettes non détachées dans leur emballage d’origine, avant d’être placés dans le colis. (Les Produits ne doivent pas avoir été endommagés, détériorés, salis).
Un Produit commandé en lot devra être retourné dans son intégralité.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le Client devra alors retourner la totalité de sa commande ainsi que son bon de retour, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de livraison de sa commande, à l’adresse suivante :
AMBELLE DECO
Casa 108
108 Boulevard Baille
13005 Marseille
Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation.
A/ Remboursement
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, AMBELLE DECO remboursera au Client le prix du ou des Produit(s) concerné(s) et, en cas de retour de l’intégralité de la commande.
En cas de retour partiel des Produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Le délai de remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits, pour autant que AMBELLE DECO ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.
DONNÉES PERSONNELLES
AMBELLE DECO recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par AMBELLE DECO, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque AMBELLE DECO, sur le Site internet ou lui faire bénéficier d’offres commerciales ; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour AMBELLE DECO, dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, AMBELLE DECO pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
AMBELLE DECO s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en se rendant sur https://ambelledeco.fr/RGPD-centre-de-confidentialite et en remplissant le formulaire de contact qui lui concerne.
RESPONSABILITÉ DIMINUÉE D’AMBELLE DECO
En raison de
1. Mauvaise conservation
AMBELLE DECO ne peut être tenue responsable de la détérioration des produits, suite à une mauvaise conservation de ceux-ci, due à une exposition à l’humidité, à la pluie, ou au soleil.
2. En cas de force majeure
AMBELLE DECO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations pour la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, AMBELLE DECO informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de AMBELLE DECO sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
RESOLUTION DE LITIGE – LE FOR
Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou décision de justice, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le client s’adressera par priorité à AMBELLE DECO pour obtenir une solution amiable ou en faisant éventuellement recours à un médiateur désigné par les deux parties, et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
